L'obligation de déclarer l'espèce et la provenance du bois

Déclaration du bois

Se fondant sur la loi fédérale sur l'information des consommatrices et des consommateurs, le Conseil fédéral a adopté, le 4 juin 2010, une ordonnance instaurant l'obligation de déclarer l'espèce et la provenance du bois. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2010, avec un délai transitoire jusqu'à fin 2011.

 
L'obligation de déclarer l'espèce et la provenance du bois!
 
 

Dans un premier temps, les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif, dont l'espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer, seront soumis à l'obligation de déclarer. Par la suite, l'extension de l'obligation de déclarer à d'autres produits en bois sera examinée lorsque le contenu de la réglementation de l'UE sur le bois et les produits en bois - laquelle ne devrait pas être mise en oeuvre avant 2013 - sera défini plus précisément.

L'exécution incombe au Bureau fédéral de la consommation (BFC). Une banque de données sur le site Internet permet de déterminer aussi bien le nom scientifique que l'appellation commerciale de l'espèce de bois, requise pour la déclaration. Elle indique par ailleurs l'aire de répartition des espèces de bois et dit si l'espèce de bois considérée est visée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (RS 0.453).

Plus d'informations sur le thème du bureau fédéral de la consommation (BFC)

Banque de données relative au bois (online)  

Bureau fédéral de la consommation (BFC) 

 

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