logo

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application 


1.1. Domaine d’application

1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : « CGV ») régissent la relation contractuelle entre les clients (ci-après dénommés : « client ») et la société Jumbo-Markt AG, Industriestrasse 34, 8305 Dietlikon (ci-après dénommée : « JUMBO ») concernant l’utilisation du Online-Shop sur www.jumbo.ch (ci-après dénommée : « Online-Shop ») ainsi que l’achat de pro-duits et la commande de services dans le Online-Shop.


2 Géographiquement, le Online-Shop est limitée à la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein. JUMBO accepte uniquement les commandes de clients dont le siège ou le domicile est situé en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et livre uniquement ses produits aux clients dont le siège ou le domicile est situé en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.


3 Les présentes CGV ne s’appliquent ni aux achats dans les filiales JUMBO, ni à l’utilisation de l’application JUMBO BONUS App.


1.2. Acceptation des présentes CGV 

4 En commandant un produit dans le Online-Shop, le client accepte les présentes CGV. 


1.3. Enregistrement

5 Le client peut s’enregistrer dans le Online-Shop en tant que client régulier de JUMBO ou en tant qu’invité. Dans les deux cas, le client doit au minimum indiquer son nom complet, sa date de naissance, son adresse postale et une adresse e-mail. Où demandé il faut aussi saisir le numéro téléphonique. L’adresse e-mail doit être celle du client et doit être régulièrement consultée par lui. 


6 Seules des personnes physiques majeures et ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que des personnes morales sont autorisées à utiliser le On-line-Shop.


7 Le client certifie que les informations qu’il communique sont complètes et exactes. Le client s’engage à informer JUMBO de toute modification, le client ré-gulier pouvant effectuer lui-même les modifications nécessaires dans le Online-Shop.


8 Lors de l’enregistrement en tant que client régulier, le client choisit lui-même un mot de passe. Celui-ci doit être gardé secret. Lors de chaque connexion réussie, JUMBO part du principe qu’il s’agit du client régulier autorisé. JUMBO décline toute responsabilité pour les conséquences d’une utilisation abusive des données d’accès. Toute suspicion d’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe doit être immédiatement notifiée à JUMBO.


2. Produits, prix

9 Le Online-Shop permet uniquement de commander des produits et des services qui sont publiés dans le Online-Shop. Les photos et descriptions figurant dans le Online-Shop servent uniquement d’illustration et sont non contractuelles. 


10 JUMBO est uniquement obligée de livrer lorsque les produits sont disponibles. Même si JUMBO a confirmé une commande du client, il est possible qu’un produit soit épuisé et ne soit plus disponible. Dans ce cas, JUMBO est autorisée à annuler la vente.


11 Seuls les prix publiés dans le Online-Shop sont valables. Les prix, actions, re-mises, etc. affichés dans les filiales JUMBO ne s’appliquent pas au Online-Shop. JUMBO ne peut garantir que les prix publiés dans le Online-Shop correspondent aux prix affichés dans les filiales JUMBO. La garantie des prix bas JUMBO n’est pas applicable.


12 Tous les prix publiés dans le Online-Shop le sont uniquement en francs suisses et s’entendent TTC et TAR comprise. 


3. Prestations


3.1. Généralités

13 Le client peut choisir parmi les livraisons suivantes :

Commander et se faire livrer (voir chapitre 3.2) ;

Click & Collect; commander, payer et passer chercher le produit dans une filiale de son choix (voir chapitre 3.3) ; ou

Demande de réservation; réserver et ensuite passer payer et chercher le produit dans une filiale de son choix (voir chapitre 3.4).


14 Pour certains produits, le client peut également choisir des services (par exemple découpe ou installation).


3.2. Commande et livraison

15 Le client commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier à JUMBO en cliquant sur le bouton « Acheter ». La transmission du panier est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.


16 La commande est confirmée au client par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le contrat de vente pour les produits commandés par le client est conclu par l’envoi de cette confirmation.


17 Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles, le contrat de vente porte sur les produits disponibles.


18 Les frais d’emballage et de livraison sont à la charge du client. Ils sont ajoutés au panier avant l’envoi de la commande et figurent sur la confirmation de com-mande et sur la facture.


19 JUMBO livre les produits commandés à la date de livraison indiquée sur la con-firmation de livraison. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits commandés, certains ne puissent pas être livrés immédiatement; dans ces cas, des livraisons partielles sont possibles. 


En cas de livraison partielle, le client peut se voir demander s’il souhaite attendre que le dernier produit commandé soit disponible pour obtenir une livraison complète ou s’il souhaite des livraisons partielles. En cas de livraisons partielles explicitement demandées, les livraisons supplémentaires peuvent être facturées séparément. Si le client n’est pas joignable, JUMBO attendra que le dernier produit soit disponible avant d’effectuer la livraison.


20 La jouissance et le risque sont transférés au client lors de la livraison du produit. JUMBO est autorisée à demander une confirmation de réception signée du client lors de la livraison.


21 Le client est en droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 30 jours après la commande et de restituer le ou les produits commandés. Le client peut renvoyer les produits à ses frais à l’adresse Jumbo-Markt AG, Textilstrasse 1, 9320 Arbon ou les déposer dans la filiale JUMBO de son choix. Sous réserve du paragraphe 22 suivant.


22 Il n’y a pas de droit de retour pour

  • les produits réalisés ou découpés sur la base des spécifications du client ;
  • les produits usagés ou endommagés (à l’exception des dommages de transport prouvés en cas de livraison)
  • les emballages de produits endommagés ;
  • les produits installés par JUMBO ;
  • les plantes


3.3. Click & Collect

23 Le client commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier à JUMBO en cliquant sur le bouton « Acheter ». La transmission du panier est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.


24 La commande est confirmée au client par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le contrat de vente pour les produits commandés par le client est conclu par l’envoi de cette confirmation.


25 Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles, le contrat de vente porte sur les produits disponibles.


26 Le client est en droit d’annuler sa commande sans frais dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation de commande. L’annulation s’effectue via le Online-Shop, par e-mail ou en appelant le Customer Care.


27 JUMBO prépare les produits commandés pour l’enlèvement dans le délai indiqué dans la confirmation pour l’enlèvement. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits commandés, certains ne puissent pas être préparés pour l’enlèvement ; dans ces cas, JUMBO s’efforce de contacter le client. JUMBO dé-cline toute responsabilité pour le déplacement inutile du client si celui-ci n’a pas pu être joint ou n’a pas pu être joint à temps.


28 La jouissance et le risque sont transférés au client lors de l’enlèvement du pro-duit. JUMBO est en droit d’exiger la présentation de la confirmation de commande et/ou d’une pièce d’identité par le client lors de l’enlèvement.


29 Si le client ne vient pas chercher le produit commandé dans un délai de sept jours dans la filiale JUMBO choisie, il est considéré comme en retard. JUMBO n’est pas tenue de fixer un délai d’enlèvement au client et résilie le contrat en cas de non-enlèvement. JUMBO est en droit d’exiger un supplément pour la préparation du produit.


30 Les limitations du droit de retour pour le système Click & Collect sont les mêmes que lorsque le client achète directement le produit dans une filiale JUMBO.


3.4. Demande de réservation

31 Le client réserve des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier à JUMBO. 


32 La réservation est confirmée au client par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le client. 


33 JUMBO prépare les produits commandés pour l’enlèvement dans le délai indiqué dans la confirmation pour l’enlèvement. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits réservés, certains ne puissent pas être préparés pour l’enlèvement ; dans ces cas, JUMBO s’efforce de contacter le client. JUMBO dé-cline toute responsabilité pour le déplacement inutile du client si celui-ci n’a pas pu être joint ou n’a pas pu être joint à temps.


34 Le contrat de vente est uniquement conclu au moment de l’enlèvement des pro-duits. Les produits réservés sont remis au client au moment du paiement.  JUMBO est en droit d’exiger la présentation de la confirmation de réservation par le client lors de l’enlèvement.


35 Si le client ne vient pas chercher le produit réservé dans un délai de quatre jours dans la filiale JUMBO choisie, la réservation est annulée.


36 Les limitations du droit de retour pour le système de demande de réservation sont les mêmes que lorsque le client achète directement le produit dans une filiale JUMBO.


4. Conditions de paiement

37 JUMBO accepte les moyens de paiement suivants :


MasterCard, Visa, American Express, Diners ;
Postcard et Post-E-Finance, Twint et Paypal ;
JUMBO Card, JUMBO Company Card, cartes myOne ;
Cartes-cadeaux JUMBO ;
Achat sur facture.


38 JUMBO facture la valeur de la commande calculée dans le panier qui apparaît sur la confirmation de commande automatique. Pour le système demande de réser-vation, seuls les produits réellement enlevés par le client dans la filiale JUMBO sont facturés.


39 En cas de paiement par carte de crédit, Postcard, Post-E-Finance, Twint, Paypal ou au moyen de la Jumbo Card ou de la carte MyOne, la valeur de la commande est bloquée lors de la commande. Le montant est définitivement débité lors de l’envoi ou de la préparation pour l’enlèvement des produits commandés. Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, seuls les produits réellement li-vrés (hors frais d’emballage, de livraison et de services) sont définitivement dé-bités.


40 Pour des raisons techniques, les cartes-cadeaux JUMBO sont définitivement débi-tées ou mises à zéro lors de la commande.


En cas d’achat sur facture, le client est tenu de payer la facture à la société Ac-carda AG dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture. Si possible, la facture est jointe au produit, mais elle peut également être envoyée séparément. En choisissant le paiement sur facture, le client accepte les « conditions générales de vente (CGV) de la société Accarda AG pour le « paiement sur facture » et le « paiement par acomptes » » dans leur version actuelle (consultables sur: https://kaufaufrechnung.accarda.com/fr/conditionsgénérales)


Tout retard de paiement entraîne les frais supplémentaires suivants :
10 % p.a. - Intérêt annuel en cas de retard de paiement
CHF   0.00 - Frais du 1er rappel (rappel de paiement)
CHF 10.00 - Frais du 2e rappel
CHF 20.00 - Frais du 3e rappel
CHF 10.00 - Frais de dossier en cas de remise à l’encaissement


41 Le client n’a pas droit à « l’achat sur facture » ; dans certains cas, l’achat sur facture n’est pas disponible. Dans ces cas, le client peut contacter le Customer Care pour choisir un achat avec le paiement d’avance. 


42 En cas de retour de produits au sens entendu par le paragraphe 21 ou 30 des présentes CGV, le montant correspondant à la valeur de commande du produit retourné est crédité sur le moyen de paiement choisi par le client pour le paie-ment initial du produit. Il peut également se faire rembourser en espèces en cas de retour dans une filiale. Cela ne concerne cependant pas le paiement avec une carte-cadeau ; dans ce cas, une nouvelle carte-cadeau sera remise au client. 


Pour la « commande et livraison » et le Click & Collect avec achat sur facture, le remboursement en espèces en cas de retour n’est pas possible. Le client reçoit une note de crédit pour la facture existante avec un nouveau bordereau de ver-sement. Si le client a déjà payé la facture, le remboursement est effectué sur un compte en banque au nom du client.


Les frais d’emballage, de livraison et de services restent cependant à la charge du client.


43 Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ou à une commande sont conservés durant trois mois et sont ensuite jetés ou revendus sans qu’aucune note de crédit ne soit octroyée.


5. Garantie, responsabilité


5.1. Garantie

44 JUMBO garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement du produit livré ou enlevé. JUMBO ne garantit pas la disponibilité des produits commandés ni le res-pect d’un délai de livraison.


45 La période de garantie court à partir de la date de livraison ou de préparation. JUMBO offre une garantie de 2 ans (sauf mention contraire sur la facture). Jum-bo offre une garantie de 5 ans sur les groupes de marchandise suivants : ma-chines de jardinage, vélos, outils électriques, aspirateurs, appareils à vapeur, chauffages et appareils de climatisation. La marque GO/ON n’est pas concernée par cette extension de garantie. Pour tous les articles GO/ON, la garantie reste de 2 ans. En cas de réparation, les pièces remplacées sont garanties 2 ans. Les conditions détaillés pour la garantie se trouvent sur www.jumbo.ch. Sous ré-serve de réclamation introduite dans les délais.


46 La facture sert de bon de garantie et doit être présentée en cas de demande en garantie.


5.2. Contrôle et réclamation

47 Le client doit contrôler le produit dès la réception ou l’enlèvement et notifier im-médiatement d'éventuels défauts à JUMBO. Si le client ne le fait pas, le produit est considéré comme accepté. En cas de vice caché, celui-ci doit faire l’objet d’une réclamation dès sa découverte. Dans le cas contraire, le produit est consi-déré comme accepté avec ce défaut.


5.3. Étendue de la garantie

48 Dans le cadre de la garantie, le client a uniquement droit à la réparation du pro-duit ou à l’échange du produit défectueux contre un produit de même valeur. Si aucun produit identique n’est disponible, l’objet le plus semblable possible pourra être remis au client. Le service à domicile ne fait pas partie des prestations de garantie. Tout autre droit à la garantie est exclu.


49 Seule JUMBO peut décider si le produit sera réparé ou échangé. Le client n’a nul-lement le droit d’exiger le remboursement du prix d’achat et n’est pas non plus autorisé à demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat. 


50 L’appareil remplacé ou les pièces remplacées deviennent la propriété de JUMBO. 


51 JUMBO s’engage à réparer gratuitement tout défaut du produit ou défaut de fa-brication (réparation sous garantie). La garantie ne s’appliquera pas en cas de dommage dû à une manipulation/utilisation inappropriée ou à l’usure naturelle. 


52 Sont exclues de la garantie : les piles, batteries, ampoules et pièces d’usure ainsi que les pièces endommagées à la suite d’une mauvaise manipulation (ex. mauvais raccordement) ou d’un manque d’entretien/d’un entretien inapproprié. Si la réparation ne tombe pas sous le coup de la garantie, tous les frais liés à l’analyse du problème (devis) seront à la charge de l’acheteur. Pendant la répa-ration, le client ne pourra réclamer aucun produit de remplacement. 


53 Les réparations ou les modifications effectuées sur le produit par du personnel non autorisé par JUMBO entraînent l’annulation de la garantie.


5.4. Force majeure

54 JUMBO décline toute responsabilité pour les cas de force majeure comme les tempêtes, les chutes de pierres, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les prises d’otage, la guerre, les émeutes, les accidents nucléaires/de réacteurs, les pannes d’Internet, les grèves, etc.


6. Protection des données

55 La déclaration de protection des données séparée consultable dans le Online-Shop JUMBO s’applique à la protection des données, fait partie intégrante des présentes CGV et est considérée comme acceptée par le client.


7. Droits sur les biens immatériels

56 Tous les droits sur les biens immatériels, c’est-à-dire les droits d’auteur, sur les logos, les photos et les descriptions publiées dans le Online-Shop JUMBO revien-nent à JUMBO ou à ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou toute autre utilisation est interdite et est uniquement possible avec l’accord écrit formel de JUMBO. Tous droits réservés en cas de non-respect de cette disposition.


8. Dispositions générales


8.1. Communication

57 Pour les éventuelles communications au client, JUMBO utilise l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués par le client lors de la com-mande ou lors de son enregistrement comme client régulier.


58 Les éventuelles communications du client à JUMBO doivent être envoyées à : JUMBO-Markt AG, Industriestrasse 34, 8305 Dietlikon ou à customer.care@jumbo.ch 


8.2. Nullité partielle

59 Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles, non valables ou non ap-plicables, cela n’influence en rien la validité des autres dispositions et des CGV dans leur ensemble. Les dispositions nulles, non valables ou non applicables doi-vent être remplacées par des dispositions valables et applicables dont l’objet économique se rapproche au mieux de celui des dispositions caduques.


8.3. Modification des conditions générales de vente

60 JUMBO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont valables au moment de la réception d’une commande.


8.4. Version linguistique de référence

61 En cas de doute et/ou de contradiction entre le texte allemand, français et/ou italien des conditions générales de vente, le texte allemand fait référence.


9. Droit applicable, tribunaux compétents

62 Le droit applicable est le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de droit international privé.


63 Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont ceux du siège de JUMBO à Dietlikon.


Jumbo-Markt AG, 8305 Dietlikon

version 1.0 / février 2018